Conditions générales de vente

APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits ou de services effectuée par DIRNA BERGSTROM, S.L. (ci-après DIRNA BERGSTROM). La passation d’une commande par un client (ci-après CLIENT) implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Toute dérogation aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE doit être convenue entre DIRNA BERGSTROM et le CLIENT par écrit.

TARIFS ET COMMANDES

Les prix indiqués dans tout document de DIRNA BERGSTROM tel que les listes de prix ou les offres n’incluent pas la TVA.

Les prix indiqués dans les listes de prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. DIRNA BERGSTROM vous informera de tout changement dans les plus brefs délais.

DIRNA BERGSTROM n’acceptera que les commandes reçues par e-mail.

CONDITIONS DE LIVRAISON

L’état de livraison des marchandises est Ex Works (EXW, selon les INCOTERMS® 2020 de la Chambre de commerce internationale ICC). Cela signifie que DIRNA BERGSTROM met la marchandise à disposition du CLIENT dans son usine d’Alcalá de Henares (Madrid, Espagne) et que tous les frais et risques à partir de ce moment sont à la charge du CLIENT. Ceci s’applique même si DIRNA BERGSTROM organise le transport et inclut les frais de transport dans la facture, sauf convention contraire explicite.

Les marchandises ne seront assurées que sur demande écrite.

Le CLIENT devra réclamer au transporteur tout dommage au produit et/ou à l’emballage, perte ou retard survenu pendant le transport.

CONDICIONES DE PAGO

Sauf convention contraire explicite, toutes les marchandises sont fournies contre paiement.

Pour ouvrir un compte de crédit auprès de DIRNA BERGSTROM, le CLIENT doit compléter toutes les informations du formulaire d’OUVERTURE DE COMPTE, acceptant ainsi les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

DIRNA BERGSTROM se réserve le droit d’effectuer toutes les enquêtes qu’elle juge appropriées pour déterminer la solvabilité financière du CLIENT. Sur cette base, DIRNA BERGSTROM définira le niveau de risque maximal pour un client donné. Dans le cas où DIRNA BERGSTROM accorde un compte de crédit à un CLIENT, le délai de paiement préféré est de 30 jours à compter de la date de la facture.

DETTES IMPAYÉES ET RÉSERVE DE DOMAINE Tout non-paiement entraînera automatiquement la suspension du Crédit pour toute fourniture ou prestation à exécuter, sans préjudice de toute action judiciaire que DIRNA BERGSTROM pourrait entreprendre. En cas de retard de paiement, une majoration d’un minimum de 1% par mois s’applique. Tous autres frais découlant du non-paiement seront également à la charge du CLIENT.

DIRNA BERGSTROM conserve la propriété des produits fournis au CLIENT jusqu’au paiement intégral des sommes correspondantes et se réserve le droit de récupérer les produits en cas de non-paiement à tout moment. Les frais occasionnés pour ce motif seront à la charge du CLIENT.

GARANTIE

Couverture de la garantie
La garantie couvre les pièces et matériaux présentant un fonctionnement anormal ou des défauts de fabrication, y compris le remplacement ou la réparation de la pièce reconnue défectueuse, selon la décision de DIRNA BERGSTROM. La garantie ne couvre en aucun cas les frais de déplacement ou de recharge de gaz. N’inclut pas la main d’œuvre pour le remplacement des pièces, à l’exception de l’équipement Parking Cooler (voir paragraphe suivant).

Période de garantie selon le type de produit

• Equipement Parking Cooler (équipement de climatisation électrique permettant au chauffeur de se reposer dans la cabine avec le moteur arrêté) : 24 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison ou de la facture par DIRNA BERGSTROM.
• Seuls les équipements Parking Cooler incluent le paiement de la main-d’œuvre pour le remplacement de la pièce. Seul le temps indiqué dans le tableau des délais de réparation en vigueur et le tarif horaire défini par Dirna Bergstrom s’appliquent. Ne comprend pas les frais de transport ou de déplacement. Equipements spéciaux de climatisation électrique (avec motocompresseur) : 12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison ou de la facture de DIRNA BERGSTROM. Ne comprend pas les frais de main-d’œuvre, de transport ni de déplacement.
• Composants et kits de divers composants de climatisation (tels que évaporateurs, condenseurs, réchauffeurs, kits évaporateurs et condenseurs, produits de la gamme T) : 12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison ou de la facture par DIRNA BERGSTROM. Ne comprend pas les frais de main-d’œuvre, de transport ni de déplacement.
• Pièces de rechange et accessoires : 90 jours à compter de la date d’émission du bon de livraison ou de la facture de DIRNA BERGSTROM. Dans tous les cas, l’acceptation de la garantie est soumise à l’approbation du Service Technique de DIRNA BERGSTROM.

Exclusion de garantie
La garantie ne sera pas valable dans les cas suivants :

• Utilisation inappropriée ou négligente de l’équipement. En particulier, la garantie ne couvre pas les applications suivantes (liste non exclusive) :
  • Utilisation d’équipements Parking Cooler (modèles tels que Compact, SlimFIT, LITE, Dinamic) dans des véhicules utilisés hors route où l’équipement est exposé à de fortes vibrations, chocs et inclinaisons, tels que les machines agricoles, les véhicules de construction ou miniers, etc.
  • Utiliser dans des environnements salins ou chimiquement agressifs.
  • Nettoyage avec des appareils à haute pression et/ou utilisation de détergents.
• Apporter des modifications ou des substitutions au matériel sans autorisation expresse de DIRNA BERGSTROM.
• Installation, manipulation ou réparation de l’équipement ou de ses composants par du personnel non autorisé par DIRNA BERGSTROM.
• Dommages aux équipements ou à leurs pièces causés par des événements imprévus, des cas de force majeure (y compris les phénomènes naturels tels que les incendies, les tempêtes, les inondations, etc.) et les accidents.
• Manque d’entretien ou entretien inadéquat ou négligé.
• Problèmes purement esthétiques des équipements causés par le passage du temps, sans affecter leur fonctionnalité.
• Cas de fraude ou de tromperie.

L’installateur/vendeur est responsable envers le client ou l’utilisateur que l’installation a été effectuée scrupuleusement en suivant toutes les instructions contenues dans la documentation de l’équipement pour son montage et que l’utilisateur dispose de la carte de garantie complétée et du manuel d’utilisation et d’entretien de l’équipement.

Cette garantie s’étend exclusivement à l’équipement et à ses pièces, excluant expressément tout type d’indemnisation pour dommages.

Traitement

Pour la gestion des pièces sous garantie et des retours, le CLIENT contactera le Service Technique de Dirna Bergstrom pour demander l’autorisation d’expédition correspondante. Le client devra envoyer l’article objet de la réclamation, port payé, à DIRNA BERGSTROM, c/ Francisco Alonso, 6, E-28806 Alcalá de Henares (MADRID, Espagne), en joignant ladite autorisation dans un endroit visible.

Il est essentiel qu’avant d’envoyer la pièce, le CLIENT s’assure d’avoir reçu le document d’autorisation de DIRNA BERGSTROM. De plus, une photocopie du bon de livraison ou de la facture de Dirna Bergstrom ainsi que le numéro de série de l’équipement doivent être joints à l’article et le défaut constaté doit être décrit. Une fois que le service technique DIRNA BERGSTROM accepte la garantie, la pièce sera remplacée GRATUITEMENT. Il peut s’agir de la même pièce réparée ou d’une nouvelle pièce, selon les critères du Département Technique DIRNA BERGSTROM. Dans le cas où les frais de main d’œuvre sont inclus, DIRNA BERGSTROM émettra le crédit correspondant. Les factures du CLIENT pour ce concept ne seront pas acceptées.

RETOUR DE MATÉRIEL

Les retours de matériel ne seront acceptés qu’avec l’acceptation écrite préalable de DIRNA BERGSTROM. Le CLIENT doit compléter le formulaire « Autorisation d’expédition » avec toutes les informations requises et joindre ce formulaire imprimé à l’envoi. Les retours non accompagnés de ce formulaire ne seront pas acceptés.

Dans tous les cas, le CLIENT s’abstient d’émettre une facture à la charge de DIRNA BERGSTROM. Une fois le retour accepté, le crédit correspondant sera émis duquel sera déduit au moins 10% du coût du matériel pour la vérification et l’emballage.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tant DIRNA BERGSTROM que les CLIENTS se soumettront aux Cours et Tribunaux de Madrid pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des fournitures effectuées en vertu de celles-ci, renonçant expressément à leur propre juridiction si elle était différente.